Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-10-2022
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 25-10-2021
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 20-03-1998
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMaître Eric VERRECCHIA378 BD. GEORGES CLEMENCEAU13300SALON DE PROVENCE
Date : 04-04-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMAITRE Jacques BRINGUIER33 RUE DE LA REPUBLIQUE13200ARLES
Représentant des créanciersMAITRE Jacques BRINGUIER33 RUE DE LA REPUBLIQUE13200ARLES

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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