Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-02-2003
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDOUILLET JEAN-PATRICK34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC
Date : 05-07-2002
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersDOUILLET JEAN-PATRICK34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC
Administrateur judiciaireKREBS34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC
Date : 19-03-1993
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDOUILLET JEAN-PATRICK34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC
Date : 21-02-1992
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireKREBS34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC
Représentant des créanciersDOUILLET JEAN-PATRICK34 Rue du Tribel55000BAR LE DUC

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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