Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 10-09-2002
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME HERBAUT JEAN-CLAUDE577 RUE DE LA CROIX VERTE60600AGNETZ
Représentant des créanciersME HERBAUT JEAN-CLAUDE577 RUE DE LA CROIX VERTE60600AGNETZ
Date : 18-02-1998
Type : Redressement judiciaire
Date : 07-05-1996
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME HERBAUT JEAN-CLAUDE577 RUE DE LA CROIX VERTE60600AGNETZ
Représentant des créanciersME HERBAUT JEAN-CLAUDE577 RUE DE LA CROIX VERTE60600AGNETZ