Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-07-2022
Type : Plan de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER51 rue Maréchal Joffre06000NICE
Mandataire judiciaireSCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER51 rue Maréchal Joffre06000NICE
Date : 03-06-2021
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER51 rue Maréchal Joffre06000NICE
Commissaire au planSCP BTSG² PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE DENIS GASNIER51 rue Maréchal Joffre06000NICE

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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