Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 06-03-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYENCS 18501 54 rue Pargaminières31685TOULOUSE CEDEX 6
Date : 09-03-2017
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYENCS 18501 54 rue Pargaminières31685TOULOUSE CEDEX 6
Date : 02-02-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYENCS 18501 54 rue Pargaminières31685TOULOUSE CEDEX 6
Administrateur judiciaireSELARL VINCENT MEQUINION ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE prise en la personne de Me Vincent MEQUINION12 rue Saint-Bernard31000TOULOUSE
Date : 19-01-2016
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 01-07-2014
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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