Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-09-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 01-12-1998
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDENIS5 Rue Arthur-Leduc14000CAEN
Date : 15-09-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDENIS5 Rue Arthur-Leduc14000CAEN
Représentant des créanciersLEMEE XAVIER44 Rue du Jeudi61000ALENCON