Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-05-2013
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 16-03-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT
Date : 24-06-2003
Type : Redressement judiciaire

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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