Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-01-1999
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 07-09-1998
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 27-04-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON