Procédures collectives
Les 4 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
Date : 30-06-1994 Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité |
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Date : 14-10-1993 Type : Jugement de rétractation |
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Date : 22-01-1993 Type : Liquidation judiciaire |
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Date : 22-01-1993 Type : Redressement judiciaire |
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