Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-11-2002
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersMAITRE COURRET-GUGUEN G.48 RUE ALBERT 1ER17000LA ROCHELLE
Commissaire au planMAITRE RAMBOUR M.48 RUE ALBERT 1ER17000LA ROCHELLE
Date : 07-07-1995
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMAITRE RAMBOUR M.48 RUE ALBERT 1ER17000LA ROCHELLE
Date : 01-10-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMAITRE RAMBOUR M.48 RUE ALBERT 1ER17000LA ROCHELLE
Représentant des créanciersMAITRE COURRET-GUGUEN G.48 RUE ALBERT 1ER17000LA ROCHELLE