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Procédures collectives

Le jugement

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-11-2012 Type : Procédure de sauvegarde

Les 5 annonces

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11/122015	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
06/062014	Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
18/042014	Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement	2,90€	Ajouté
17/052013	Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance	2,90€	Ajouté
16/112012	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté