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Mentions SCI BOURGUEY PATRIMOINE pour contrat
SCI BOURGUEY PATRIMOINE, société civile immobilière, au capital social de 100000,00 EURO, dont le siège social est situé au 30 RUE GAMBETTA, 64200 BIARRITZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 482201605 représentée par M Lionel HAUSSEGUY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI BOURGUEY PATRIMOINE
SCI BOURGUEY PATRIMOINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 482201605, a été active durant 14 ans. Localisée à BIARRITZ (64200), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-02-2020. Lionel HAUSSEGUY est gérant de la société SCI BOURGUEY PATRIMOINE.
La société SCI BOURGUEY PATRIMOINE a été radiée le 13 février 2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 09-05-2005 - il y a 19 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 07-06-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 6 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX S....... Du 09-05-2005 à aujourd'hui 19 ans, 6 mois et 5 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI BOURGUEY PATRIMOINE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 30 RUE GAMBETTA 64200 BIARRITZ | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 482201605 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48220160500029 | ||||
| Numéro RCS | Bayonne D 482 201 605 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 14-08-2010 à aujourd'hui 14 ans, 2 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Bayonne | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 13-02-2020 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 30-12-2019 | ||||
Voir l'historique Capital social 100000,00 EURO Historique Du 07-06-2005 à aujourd'hui 19 ans, 5 mois et 6 jours Capital social : 100000,00 EURO | |||||
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Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Arnaud DUHALDE , Pierre POUGNET
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI BOURGUEY PATRIMOINE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI BOURGUEY PATRIMOINE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI BOURGUEY PATRIMOINE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI BOURGUEY PATRIMOINE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI BOURGUEY PATRIMOINE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE BAYONNE 64100 - 10 bis quai de lesseps - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Déclaration de conformité | |||||
| Projet de traité de fusion | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE BAYONNE 64100 - 10 bis quai de lesseps - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège DE BAYONNE 64100 - 10 bis quai de lesseps - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société SCI BOURGUEY PATRIMOINE
L'entreprise SCI BOURGUEY PATRIMOINE avait domicilié son établissement principal à BIARRITZ (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 30 RUE GAMBETTA - 64200 BIARRITZ
État : A été actif pendant 9 ans
Statut : Etablissement fermé le 30-12-2019
Depuis le : 23-11-2010
SIRET :
48220160500029
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00029
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Les 1 anciens établissements de la société SCI BOURGUEY PATRIMOINE
Au cours de son existence l'entreprise SCI BOURGUEY PATRIMOINE a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : 10 B QUAI DE LESSEPS - 64100 BAYONNE
État : A été actif pendant 5 ans
Statut : Etablissement fermé le 23-11-2010
Depuis le : 09-05-2005
SIRET :
48220160500011
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00011
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Le dirigeant actuel de la société SCI BOURGUEY PATRIMOINE
SCI BOURGUEY PATRIMOINE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI BOURGUEY PATRIMOINE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI BOURGUEY PATRIMOINE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI BOURGUEY PATRIMOINE.
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DécouvrirCartographie de la société SCI BOURGUEY PATRIMOINE
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI BOURGUEY PATRIMOINE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI BOURGUEY PATRIMOINE
Analyse indisponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI BOURGUEY PATRIMOINE
En date du 09-11-2024, la société SCI BOURGUEY PATRIMOINE , domiciliée au 30 RUE GAMBETTA, 64200 BIARRITZ et immatriculée au greffe de BAYONNE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI BOURGUEY PATRIMOINE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants