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Mentions SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA pour contrat
SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, au capital social de 14297,57 EURO, dont le siège social est situé au 2350 PERPRISE DE TUYAS, 40210 COMMENSACQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 398653642 représentée par M Pierre FERRY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 398653642, est active depuis 30 ans. Située à COMMENSACQ (40210), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 03-11-2016. Pierre FERRY est gérant de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 31-08-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile d'exploitation agricole SCEA Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 9 mois et 22 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du 25-12-2001 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 16 jours Société civile d'exploitation agricole SCEA Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... | |||||
Noms commerciaux | SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA | ||||
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Adresse postale | 2350 PERPRISE DE TUYAS 40210 COMMENSACQ | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 398653642 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 39865364200023 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR20398653642 | ||||
Numéro RCS | Mont-de-Marsan D 398 653 642 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Historique Du 14-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 9 mois et 27 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (0111Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX C....... (0.......) | |||||
Activité principale déclarée | Exploitation gestion de biens agricoles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Mont-de-Marsan | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 26-10-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-08-1994 | ||||
Voir l'historique Capital social 14297,57 EURO Historique Du 19-06-2007 à aujourd'hui 17 ans, 4 mois et 25 jours Capital social : 14297,57 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Transfert du siège social - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 7 actes | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Avis de nantissement de parts sociales | |||||
Avis de nantissement de parts sociales | |||||
Avis de nantissement de parts sociales | |||||
Avis de nantissement de parts sociales | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | |||||
Acte notarié - Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration |
Le Siège Social de la société SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
L'entreprise SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA a actuellement domicilié son établissement principal à COMMENSACQ (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 2350 PERPRISE DE TUYAS - 40210 COMMENSACQ
État : Actif depuis 8 ans
Successeur du : 39865364200015
Depuis le : 24-03-2016
Nature de l'établissement : Siege
Enseigne : SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
L'ancien établissement de la société SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
Au cours de son existence l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 350 ROUTE DE SOLFERINO - 40210 LABOUHEYRE
État : A été actif pendant 21 ans
Statut : Etablissement fermé le 24-03-2016
Depuis le : 31-08-1994
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne : SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
Le dirigeant actuel de la société SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA.
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DécouvrirCartographie de la société SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA
En date du 09-11-2024, la société SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA , domiciliée au 2350 PERPRISE DE TUYAS, 40210 COMMENSACQ et immatriculée au greffe de MONT-DE-MARSAN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCEA DU DOMAINE DE GUISOUA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, BODACC, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants