Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 15-10-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL HUMEAU REPRESENTEE PAR MAITRE THOMAS HUMEAU69 rue National17100SAINTES
Date : 10-04-2014
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL HUMEAU REPRESENTEE PAR MAITRE THOMAS HUMEAU69 rue National17100SAINTES
Date : 06-12-2012
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELARL HUMEAU REPRESENTEE PAR MAITRE THOMAS HUMEAU69 rue National17100SAINTES
Date : 03-09-2009
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 30-04-2008
Type : Redressement judiciaire

Les 9 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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