Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-11-2010
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSTE FRANCOIS CARLO2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE89300JOIGNY
Date : 12-03-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSTE FRANCOIS CARLO2 CHEMIN DE LA GUIMBARDE89300JOIGNY
Date : 14-11-2007
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 14-02-2007
Type : Redressement judiciaire

Les 3 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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