Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-01-2008
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 14-05-2007
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurFERRARI CLAUDE61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS
Date : 22-01-2007
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireFERRARI CLAUDE61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS
Date : 16-10-2000
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFERRARI CLAUDE61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS
Date : 20-09-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 03-05-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersFERRARI CLAUDE61 Avenue du Xve Corps83600FREJUS

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté