Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 08-01-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 07-05-2002
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER
Date : 05-11-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGROSSETTI Nicole865 Rue de Bruxelles83500LA SEYNE SUR MER