Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 23-05-1995
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 22-01-1991
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFOLLAIN PATRICK57 Rue Lecat76000ROUEN
Date : 08-01-1991
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireFOLLAIN PATRICK57 Rue Lecat76000ROUEN
Représentant des créanciersLEBLAY PHILIPPE10 Rue de la Poterne76000ROUEN
Date : 25-04-1989
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planFOLLAIN PATRICK57 Rue Lecat76000ROUEN
Date : 09-12-1986
Type : Redressement judiciaire