Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-03-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
Date : 10-06-2010
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
Date : 28-04-2009
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 18-12-2008
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 04-12-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé34 R SAINTE-ANNE75001PARIS
Date : 04-12-2008
Type : Redressement judiciaire

Les 8 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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