Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-11-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPELLETIER MarcelRésidence Le Bélem 4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Date : 12-08-2016
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 18-05-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurPELLETIER MarcelRésidence Le Bélem 4 R MANUEL85000LA ROCHE SUR YON
Date : 15-01-2013
Type : Redressement judiciaire

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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