Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 21-02-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 27-11-2012
Type : Liquidation judiciaire
Date : 18-11-2008
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBADAT Houssen Sulliman41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS
Date : 20-11-2007
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireBADAT Houssen Sulliman41 Rue Sainte Marie97400ST DENIS

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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