Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-03-2021
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE"Le Constens" BD DOCTEUR CHEVREL44502LA BAULE
Date : 04-01-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE"Le Constens" BD DOCTEUR CHEVREL44502LA BAULE
Administrateur judiciaireCabinet THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Bertand MANIERE26 BD VINCENT GACHE44200NANTES
Date : 25-07-2016
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE"Le Constens" BD DOCTEUR CHEVREL44502LA BAULE
Date : 08-06-2016
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireCabinet THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Bertand MANIERE26 BD VINCENT GACHE44200NANTES

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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