Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 02-12-2015
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE"Le Constens" BD DOCTEUR CHEVREL44502LA BAULE
Date : 18-11-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP PHILIPPE DELAERE en la personne de Me Philippe DELAERE"Le Constens" BD DOCTEUR CHEVREL44502LA BAULE

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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