Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-08-2005
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 17-01-1997
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurLECLERC PASCAL6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Date : 02-06-1995
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLECLERC PASCAL6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER
Date : 01-04-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersLECLERC PASCAL6 Rue Rouget de Lisle39000LONS LE SAUNIER