Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 13-06-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 06-02-1996
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMERCIER JEAN-LUC4 Avenue de Flandre59700MARCQ EN BAROEUL
Date : 27-10-1995
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMERCIER JEAN-LUC4 Avenue de Flandre59700MARCQ EN BAROEUL
Représentant des créanciersMALFAISAN EMMANUEL29 b Avenue de la Marne59290WASQUEHAL