Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-05-2016
Type : Plan de cession
Date : 04-05-2016
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 16-02-2016
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
Date : 18-01-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
LiquidateurSCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier15 R DE L'HOTEL DE VILLE92200NEUILLY-SUR-SEINE
Date : 23-02-2015
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas102 R DU FAUBOURG SAINT-DENIS75479PARIS
LiquidateurSCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier15 R DE L'HOTEL DE VILLE92200NEUILLY-SUR-SEINE

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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