Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 28-06-2010
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 05-03-1999
Type : Plan de cession
Date : 26-02-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Autre jugement de clôture 2,90€
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