Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-09-2003
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 20-12-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planLIBERT19 Avenue Carnot91000EVRY
Date : 19-07-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireLIBERT19 Avenue Carnot91000EVRY
Représentant des créanciersANCEL9 bd de l'europe91000EVRY