Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-09-2012
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME GUIGON PASCAL8 RUE Louis Garnier25000BESANCON
Date : 19-04-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME GUIGON PASCAL8 RUE Louis Garnier25000BESANCON
Date : 19-04-2001
Type : Plan de continuation / redressement
Date : 22-01-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMAITRE MAURICE PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Représentant des créanciersME GUIGON PASCAL8 RUE Louis Garnier25000BESANCON