Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 26-11-2014
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat22 rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 21-07-2008
Type : Plan de cession
Date : 18-07-2008
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
LiquidateurSELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat22 rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 25-04-2008
Type : Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciaireME PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Date : 25-01-2008
Type : Procédure de sauvegarde
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSCP BELAT - DESPRAT, REPRESENTEE PAR MES J.C. BELAT ET F. DESPRAT22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE
Administrateur judiciaireME PICARD22 RUE DU CORDIER01003BOURG EN BRESSE

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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