Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-05-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 31-10-2001
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN
Date : 10-07-2001
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireROSSI JACQUES1 Rue Papegaux61200ARGENTAN
Représentant des créanciersLEMEE XAVIER44 Rue du Jeudi61000ALENCON