Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-11-2007
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 30-08-2000
Type : Plan de cession partielle
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSCP LAUREAU JEANNEROT3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Date : 06-06-2000
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 09-12-1999
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireSCP LAUREAU JEANNEROT3 Place du 8 Septembre25000BESANCON
Représentant des créanciersGUYON MARIE-CLAUDE15 Rue Louis Loucheur25200MONTBELIARD