Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 27-02-2018
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 26-05-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMe VIGREUX Sébastien34 allé Charles de Fitte31300TOULOUSE
Date : 02-12-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireMe BOURDET32 plac Mage31000TOULOUSE

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation 2,90€
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