Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 16-02-2006
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 28-02-2002
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 22-12-1999
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES
Date : 17-12-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersBRUCELLE FRANCOIS1 Rue de Lorraine08000CHARLEVILLE MEZIERES