Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-03-2007
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 07-10-2002
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 14-11-1994
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON
Date : 31-01-1994
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersGUIGON PASCAL5 Rue Charles Krug25000BESANCON