Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 05-10-1999
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 01-09-1998
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurHERBAUT JEAN-CLAUDE7 Rue des Colimacons60600CLERMONT
Date : 16-10-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersHERBAUT JEAN-CLAUDE7 Rue des Colimacons60600CLERMONT
Date : 10-07-1997
Type : Faillite personnelle