Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-06-2018
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 10-04-2017
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe VERRECCHIA Eric214 boul Clémenceau13300SALON DE PROVENCE
Date : 01-12-2016
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe VERRECCHIA Eric214 boul Clémenceau13300SALON DE PROVENCE
Mandataire judiciaireMe VERRECCHIA Eric214 boul Clémenceau13300SALON DE PROVENCE
Date : 01-12-2016
Type : Redressement judiciaire

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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