Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 14-11-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 28-09-2015
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE4 R SAINT GERY59300VALENCIENNES
Mandataire judiciaireME SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE4 R SAINT GERY59300VALENCIENNES
Date : 17-06-2015
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurSELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE4 R SAINT GERY59300VALENCIENNES
Date : 30-03-2015
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireME SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE4 R SAINT GERY59300VALENCIENNES

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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