Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-09-2002
Type : Jugement de clôture après cession
Date : 15-09-1993
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Date : 21-06-1993
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciaireDUTILLEUL CLAUDE4 Boulevard Eugene Deruelle69003LYON 03
Représentant des créanciersCOUMET JEAN-CLAUDE6 Rue Gambetta32000AUCH