Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-09-2015
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Judith DOUTRESSOULLE77 rue de Bernières14000Caen
Date : 23-05-2013
Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire
Date : 22-05-2013
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Judith DOUTRESSOULLE77 rue de Bernières14000Caen
Date : 18-11-2010
Type : Plan de sauvegarde
Date : 19-11-2009
Type : Procédure de sauvegarde

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde 2,90€
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