Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-02-2017
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PASCALE HUILLE-ERAUD24 RUE DES EMANGEARDS61303L'AIGLE CEDEX
Date : 30-03-2016
Type : Arrêt de cour d'appel infirmant une décision
Date : 03-03-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PASCALE HUILLE-ERAUD24 RUE DES EMANGEARDS61303L'AIGLE CEDEX
Date : 03-03-2014
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurME PASCALE HUILLE-ERAUD24 RUE DES EMANGEARDS61303L'AIGLE CEDEX

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de faillite personnelle 2,90€
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Annonce BODACC - Autre arrêt de la Cour d'Appel 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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