Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 11-09-2009
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME LAGEAT ANNE36 RUE DU DOCTEUR HONNORAT04000DIGNE LES BAINS
Date : 26-03-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME LAGEAT ANNE36 RUE DU DOCTEUR HONNORAT04000DIGNE LES BAINS
Date : 12-03-2004
Type : Redressement judiciaire