Procédures collectives

Les 6 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 20-07-2023
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 24-07-2019
Type : Liquidation judiciaire
Date : 30-01-2019
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 21-12-2018
Type : Plan de cession
Date : 17-12-2004
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planSELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES28 rue de la République25019Besançon
Date : 26-08-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireMe Jean-Claude MASSONESPACE VAUBAN - BD RICHELIEU90000BELFORT

Les 6 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement 2,90€
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