Procédures collectives

Les 4 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 24-09-2004
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurTORELLI JEAN FRANCOIS106 Avenue Victor Hugo16100COGNAC
Date : 13-10-2000
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planTORELLI FREDERIC106 Avenue Victor Hugo16100COGNAC
Date : 26-02-1999
Type : Jugement autorisant la poursuite d'activité
Date : 26-09-1997
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersTORELLI JEAN FRANCOIS106 Avenue Victor Hugo16100COGNAC

L'annonce

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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