Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-05-2004
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planPICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Date : 18-12-2003
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Administrateur judiciairePICARD MAURICE22 Rue du Cordier01000BOURG EN BRESSE
Représentant des créanciersBERMOND JEAN YVES29 Avenue Alsace Lorraine01300BELLEY