Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 17-02-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL DAVID KOCH4 Rue du Conseil Souverain68000COLMAR
Mandataire judiciaireHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR
Date : 24-01-2008
Type : Plan de continuation / redressement
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR
Date : 19-12-2006
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireHARQUET ANNY4 Rue du Conseil-Souverain68000COLMAR
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE4 Rue des Martyrs68000COLMAR

Les 5 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Autres jugements et ordonnances 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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