Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 03-05-2010
Type : Jugement de clôture après cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME DE SAINT RAPT78.90 AV. GABRIEL PERI84302CAVAILLON CEDEX
Date : 21-05-1999
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planME DE SAINT RAPT78.90 AV. GABRIEL PERI84302CAVAILLON CEDEX
Date : 11-09-1998
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Représentant des créanciersME RAFONI DOMINIQUE7 RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 69013095AIX EN PROVENCE CEDEX 02
Administrateur judiciaireME DE SAINT RAPT78.90 AV. GABRIEL PERI84302CAVAILLON CEDEX