Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 18-02-2009
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL FRANCOIS TRENSZ21 Rue du Printemps68100MULHOUSE
Date : 07-01-2009
Type : Plan de cession
TitreNom Adresse CPVille
Commissaire au planMULHAUPT PIERRE11 Rue du Mittelbach68100MULHOUSE
Date : 16-01-2008
Type : Redressement judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
Mandataire judiciaireSELARL FRANCOIS TRENSZ21 Rue du Printemps68100MULHOUSE
Administrateur judiciaireMULHAUPT PIERRE11 Rue du Mittelbach68100MULHOUSE

Les 7 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation
fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Dépôt de l'état des créances 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession 2,90€
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fichier en PDFAnnonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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