Procédures collectives

Les 5 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 07-12-2016
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
Date : 02-02-2016
Type : Liquidation judiciaire
Date : 20-06-2014
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
Date : 20-06-2014
Type : Plan de cession
Date : 13-08-2013
Type : Redressement judiciaire

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 2,90€
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