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Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 22-10-2010 Type : Plan de sauvegarde
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Commissaire au plan	ME HUERTAS XAVIER	4 Rue de l'Opéra	06359	NICE CEDEX 4
Mandataire judiciaire	SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL	54 rue Gioffrédo	06000	NICE

Date : 02-04-2009 Type : Procédure de sauvegarde
Titre	Nom	Adresse	CP	Ville
Mandataire judiciaire	SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL	54 rue Gioffrédo	06000	NICE
Commissaire au plan	ME HUERTAS XAVIER	4 Rue de l'Opéra	06359	NICE CEDEX 4

Les 4 annonces

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23/062011	Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement	2,90€	Ajouté
22/102010	Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde	2,90€	Ajouté
10/092010	Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985	2,90€	Ajouté
02/042009	Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde	2,90€	Ajouté